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Une obligation de désenfumage existe dans les quatre types d'établissement suivants : - les E.R.P. (Etablissements Recevant du Public ; ils sont classés en cinq catégories, la cinquième étant divisée en 15 types) ;
- les E.I.C. (Etabissements Industriels et Commerciaux) ;
- les I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ;
- les habitations collectives (ces bâtiments sont classés en plusieurs familles ; les bâtiments relevant de la première famille n'ont pas d'obligation de désenfumage ; cas particulier des I.G.H. : Immeubles de Grande Hauteur );
Cette obligation détermine : les lieux à désenfumer dans ces établissements, la surface et le nombre des ouvrants, leur implantation, les types de commande possibles. Elle indique si les locaux doivent être compartimentés (en sous face de toiture par des écrans de cantonnement) et les caractéristiques des amenées d'air.
Sont obligatoirement désenfumés dans tous ces établissements :
- les locaux de plus de 300 m²
- les locaux de plus de 100 m² aveugles
- les locaux de plus de 100 m² en sous-sol
- les circulations horizontales et verticales
Les textes qui régissent le désenfumage sont les suivants :
- concernant les E.R.P. : arrêté du 25 juin 1980 ;
- concernant les E.I.C. : Code du Travail : Art. R 4216-13 à R 4216-16, Art. R 4216-26 et R 4216-27, Art. R 4216-29 Arrêté du 5 août 1992 Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955
- concernant l'habitation : Code de la construction et de l'habitation, arrêté du 31 janvier 1986 ;
- concernant l'asservissement : NFS 61 932 et NFS 61 938
les règles d'installation technique sont indiquées dans l'IT246
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